Dr Matthieu Gros, psychiatre expert à Marseille : expertises privées

Testament contesté, avis sur piècesExemple fictif, noms masqués

Ce que l'expertise écritCe qui le prouve

1Le 12 mars, jour de la signature, Mme Delorme n'était pas en état de tester.

Le trouble encadre l'acte

MMSE à 14 sur 30 le 6 novembre, à 11 sur 30 le 18 juin. Consultation mémoire, pièces 14 et 22.

2Une maladie d'Alzheimer à ce stade ne connaît pas de rémission. L'intervalle lucide invoqué est médicalement exclu.

La maladie ne recule pas

Cinq évaluations datées sur trois ans, toutes en baisse. Courbe de déclin jointe en annexe.

3Elle tenait une conversation, mais ne pouvait plus comparer deux options ni résister à une suggestion.

Le jugement était atteint

BREF à 7 sur 18, test de l'horloge échoué. Bilan neuropsychologique du 6 novembre.

4Elle ne savait plus ce qu'elle possédait, ni combien elle avait d'enfants.

Les conditions pour tester manquaient

Compte rendu de consultation : elle situe sa maison « chez ses parents » et cite deux enfants sur trois.

5La veille de la signature, elle cherchait sa mère, décédée en 1987.

La semaine de l'acte, jour par jour

Transmissions infirmières du 9 au 13 mars, cahier de liaison de l'aide à domicile.

6Le jour de l'acte, elle recevait de la morphine et deux sédatifs.

Le traitement altérait la vigilance

Ordonnance du 2 mars et feuille d'administration des traitements.

7Les lésions visibles à l'IRM sont anciennes et étendues. Elles précèdent l'acte de plusieurs années.

Le trouble a un support lésionnel

IRM de 2021 : atrophie hippocampique cotée 3 sur l'échelle de Scheltens, lésions vasculaires cotées 3 sur l'échelle de Fazekas.

8Le testament emploie des mots qu'elle n'a jamais écrits et se trompe sur ses propres biens.

Ce que montre l'acte lui-même

Douze lettres de sa main, de 2015 à 2021, comparées à l'acte. Testament de 2009 resté inchangé pendant douze ans.

9Elle dépendait pour tout de la personne que le testament avantage.

Vulnérable à l'influence

Grille AGGIR en GIR 2. Visites filtrées, attestées par trois témoins. Rendez-vous chez le notaire pris par le bénéficiaire.

10Le certificat qui la dit « saine d'esprit » repose sur dix minutes d'entretien, sans aucun test.

La façade ne prouve rien

Certificat du 10 mars : ni score, ni examen décrit. Références sur la préservation des conventions sociales dans la maladie.

Examen privé et analyse critique de l'expertise judiciaireExemple fictif, noms masqués

Ce que l'expertise écritCe qui le prouve

1M. Morel ne présente aucun trouble de la personnalité. Sur les 79 critères examinés, deux seulement sont présents.

Pas de trouble de la personnalité

Grille complète du DSM-5-TR jointe en annexe : les dix troubles de la personnalité confrontés un à un aux données de l'examen.

2Le diagnostic de personnalité antisociale ne tient pas : un critère sur sept, et aucun trouble des conduites avant quinze ans.

Pas de personnalité antisociale

Critères A et C du DSM-5-TR. Bulletins scolaires, casier judiciaire vierge, parcours professionnel sans interruption.

3Le score de psychopathie est de 6 sur 40, très en dessous du seuil.

Pas de psychopathie

PCL-R cotée item par item, sur l'entretien et sur les pièces du dossier.

4À la VRAG, M. Morel se situe dans la catégorie de risque la plus basse.

Un risque de récidive violente mesuré

VRAG cotée sur les pièces du dossier : catégorie 1 sur 9. HCR-20 V3 en complément, facteurs de risque et de protection cotés un à un.

5L'examen ne retrouve aucun argument en faveur d'une paraphilie.

Pas de trouble paraphilique

Critères du DSM-5-TR repris pour chacun des huit troubles paraphiliques. Entretien sur la vie affective et sexuelle, aucun antécédent.

6M. Morel ne présente ni pathologie psychiatrique, ni addiction.

Un examen clinique complet

Examen de deux heures trente. Questionnaires standardisés complétés le jour même et reproduits en annexe.

7L'expertise judiciaire affirme une dangerosité sans avoir utilisé un seul outil d'évaluation.

Un risque affirmé, jamais mesuré

Rapport de l'expert, page 14 : aucune échelle standardisée n'est citée.

8L'examen judiciaire a duré trente-cinq minutes, en visioconférence, sans les pièces médicales.

Une expertise qui n'a pas été menée dans les règles

Rapport, pages 1 et 2 : durée de l'examen, conditions, liste des documents consultés.

9Le dossier ne contient ni enquête de personnalité, ni examen psychologique.

Des pièces manquent au dossier

Inventaire des cotes de la procédure, joint en annexe.

10Une contre-expertise est médicalement justifiée. Voici les quatre questions qu'elle devra trancher.

Une demande d'acte prête à déposer

Note de synthèse de trois pages, questions rédigées pour la demande adressée au juge d'instruction.

Préjudice psychique imputé à l'employeurExemple fictif, noms masqués

Ce que l'expertise écritCe qui le prouve

1Le certificat attribue l'état de Mme Delorme à ses conditions de travail. Son auteur n'a rien constaté : il rapporte ce qu'elle lui a dit.

Un certificat qui sort de son rôle

Certificat du 3 avril, pièce adverse 7. Articles 28 et 76 du code de déontologie médicale.

2Les premiers symptômes sont consignés quatorze mois avant les faits reprochés à l'entreprise.

La chronologie ne tient pas

Dossier du médecin traitant : consultations de janvier 2022, arrêt de travail de mars 2022.

3Trois événements de vie majeurs sont survenus la même année. L'expertise adverse n'en mentionne aucun.

D'autres causes existent

Pièces 12, 15 et 19 : une séparation, le décès d'un parent, un accident de la route.

4Le diagnostic de stress post-traumatique est posé sans qu'aucun événement traumatique, au sens médical, soit décrit.

Un diagnostic qui ne remplit pas ses critères

Critère A du DSM-5 confronté au récit. Rapport adverse, page 6.

5L'expert adverse a vu Mme Delorme une fois, une heure, sans consulter son dossier médical.

Une expertise sans pièces

Rapport adverse, pages 1 et 2 : liste des documents consultés.

6Le taux retenu ne renvoie à aucun barème et n'est justifié nulle part.

Un préjudice surévalué

Rapport adverse, page 11. Barème indicatif du Concours médical, chapitre psychiatrie, joint en annexe.

7L'état n'est pas consolidé. Fixer aujourd'hui un préjudice définitif est prématuré.

Trop tôt pour chiffrer

Traitement modifié deux fois en six mois. Compte rendu du psychiatre traitant du 12 septembre.

8Pendant la période de harcèlement alléguée, ni la médecine du travail ni les entretiens annuels ne relèvent de plainte.

Les pièces de l'époque

Visites de médecine du travail de 2022 et 2023. Entretiens annuels signés par l'intéressée.

9Douze questions n'ont pas été posées à l'expert judiciaire. Je les ai rédigées pour vous.

Des dires prêts à déposer

Projet de dires de quatre pages. Chaque question renvoie à une pièce.

10Même à retenir les faits allégués, ils n'expliquent qu'une part limitée de l'état actuel.

La part imputable à l'entreprise

Discussion de l'imputabilité : état antérieur, causes concurrentes, évolution depuis le départ de l'entreprise.

Messages menaçants, analyse de situationExemple fictif, noms masqués

Ce que l'expertise écritCe qui le prouve

1Le niveau de préoccupation est élevé, et il augmente.

Un niveau de risque mesuré

WAVR-21 et HCR-20 V3 cotées item par item. Grilles jointes.

2Les messages se rapprochent : onze en trois semaines, contre un par mois au printemps.

La fréquence s'accélère

Annexe 2 : les 34 écrits, datés et classés.

3Le dernier message mentionne pour la première fois le domicile du dirigeant.

La cible se précise

Message 34, du 9 octobre.

4Il ne formule plus de demande : il annonce ce qu'il va faire.

Du grief à la menace

Analyse du langage des 34 écrits : plus aucune demande après le message 27.

5L'auteur a perdu son emploi et son logement le même mois.

Il n'a plus rien à perdre

Note des ressources humaines. Jugement d'expulsion du 14 septembre.

6Il s'est renseigné sur les horaires et sur le véhicule du dirigeant.

Des actes de préparation

Signalement de l'accueil du 2 octobre. Images de vidéosurveillance du parking.

7Rien n'indique à ce jour un accès à une arme.

Ce qui rassure est écrit aussi

Aucune allusion dans les 34 écrits. Aucun antécédent de violence connu.

8Ne répondez plus. Chaque réponse a relancé les envois dans les 48 heures.

Ce qu'il ne faut surtout pas faire

Annexe 3 : chronologie croisée de vos réponses et de ses messages.

9Trois mesures sont à prendre sous huit jours.

Un plan, avec des noms et des dates

Plan de gestion : dépôt de plainte, interlocuteur unique, sécurisation du domicile.

10Je réévalue la situation à chaque nouvel écrit, sous 24 heures.

Un suivi dans la durée

Point de situation daté après chaque élément nouveau.

Institution mise en cause au pénal, avis sur piècesExemple fictif, noms masqués

Ce que l'expertise écritCe qui le prouve

1Les pièces du dossier ne caractérisent pas un état de sujétion psychologique.

La conclusion

Les 1 400 pages de procédure, lues en entier.

2Les neuf plaignants décrivent des pratiques qui diffèrent d'une audition à l'autre.

Les récits ne concordent pas

D 88 à D 131. Tableau comparatif joint.

3Sept d'entre eux ont quitté l'association sans entrave ni rupture avec leurs proches.

On en sortait librement

D 97, D 104, D 119.

4Aucun certificat médical ne décrit une altération du jugement.

Aucun constat médical

D 140 à D 152 : certificats relus un à un.

5Les critères retenus par l'accusation ne correspondent à aucune définition clinique établie.

Une notion sans base scientifique

Revue de la littérature sur l'emprise : 31 références jointes.

6Chaque élément de l'article 223-15-3 du code pénal a été confronté aux faits. Aucun n'est établi par les pièces.

Le texte, point par point

Tableau : pressions graves ou réitérées, techniques propres à altérer le jugement, acte gravement préjudiciable.

7L'expertise judiciaire conclut à l'emprise pour les neuf plaignants, avec les mêmes phrases.

Une expertise par copier-coller

Rapports D 160 à D 168 : paragraphes identiques relevés.

8Les plaignants ont poursuivi études, emploi et vie de famille pendant toute la période.

Une vie restée autonome

Auditions, bulletins de salaire et diplômes versés au dossier.

9Plusieurs récits ont changé après la médiatisation de l'affaire.

Des témoignages influencés

Comparaison des auditions avant et après le reportage du 12 janvier.

10Les éléments à charge sont relevés et discutés un par un. Aucun n'est écarté.

Un avis qui résiste à la contradiction

Section 6 du rapport : onze éléments à charge.

Un psychiatre expert pour vos décisions difficiles.

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